Les passoires énergétiques seront interdites à la location

 

Le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi Climat et résilience, qui était en discussion à l'Assemblée nationale, dans le but d'interdire la location de toutes les passoires thermiques.

 

Horizon 2028 :

 

A compter du 1er janvier 2023, le seuil maximal de 450kWh/m2 de consommation d’énergie d’un logement sera instauré.

Plus de 90 000 logements ne pourront donc plus être proposé à la location sur le territoire français.

Les propriétaires de ces logements seront obligées de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour augmenter le loyer des logements mis en location.

 

En 2025, il sera interdit de louer les logements les moins bien isolés (les logements classés G par le DPE). 

Dès 2028, cela sera instauré pour les logements (classées F par le DPE).

Et à partir de 2034, ce sont les logements classés E qui seront interdits à la location.

                                                                                                   

L’obejetif est de protéger les locataires contre les factures energétique exorbitante ainsi que réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français.

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Source: Gouvernement

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