La plus-value immobilière
La plus-value à quoi cela correspond ?
La plus-value immobilière s’est la différence entre le prix de vente d’un bien et son prix d'acquisition.
Les plus-values imposables :
Vous êtes imposable sur la plus value immobilière si :
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Vous vendez une résidence secondaire (Maison, appartement, terrain)
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Vente des droits attachés à un bien immobilier
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Vous vendez un bien par l'intermédiaire d'une société civile immobilière qui est non soumise à l'impôt sur les sociétés.
Les exonérations de plus-values :
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Vente d’une résidence principale
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Bien détenue depuis au moins 30 ans
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Vente d’un montant de moins de 15.000€
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Vente d’un bien à un organisme social
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Vente des biens des retraités ou des personnes handicapés sous certaines conditions
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Réemploie des fonds de la vente d’une résidence secondaire pour l’achat d’une résidence principale sous un délai de 2 ans à compter de la vente définitive. (Vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale pendant plus de 4 ans dans ce cas de figure)
L’imposition :
Vous avez deux impôts sur la plus-value, l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Vous bénéficierez d’un abbatement selon le nombre d’années de détention :
Pour une détention de moins de 6 ans : Impôt sur le revenu 0%, Prélèvement sociaux 0%
De 6 ans à 21 ans :Impôt sur le revenu 6%, Prélèvement sociaux 1,65%
22 ème année révolue :Impôt sur le revenu 4%, Prélèvement sociaux 1,6%
Plus de 22 ans: Impôt sur le revenu Exonération, Prélèvement sociaux 9%
Plus de 30 ans : Impôt sur le revenu Exonération, Prélèvement sociaux Exonération
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Source: Service public
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