Les Diagnostics immobiliers
En cas de vente comme de location
Le diagnostic immobilier consiste à réaliser une étude dans un bâtiment afin de vérifier les installations ou la présence de matériaux nocifs.
Lors d’une vente immobilière, les diagnostics réalisés pour le compte du propriétaire doivent être annexés au compromis et à l'acte de vente.
Pour une location immobilière, les diagnostics doivent être annexés au bail.
Le DPE
Le diagnostic de performance énergétique concerne tous les immeubles bâtis sauf ceux listés à l'article R.134-1 du CCH, il classe le logement selon sa performance énergétique.
Il est valide dix ans et doit être refait en cas de travaux.
Le diagnostic PLOMB
Ce diagnostic indique sur la présence ou non de plomb pour tous les immeubles d'habitation ou partie d'immeuble affectée à l'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Il doit être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Si la présence de plomb est détectée, au-delà de certains seuils, il sera valide un an.
Le diagnostic AMIANTE
Il indique la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante et concerne tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le diagnostic METRAGE LOI CARREZ
Il s'agit de mesurer la surface privative habitable, ce diagnostic est obligatoire pour toute vente en copropriété.
La validité du document est permanente.
Le diagnostic ELECTRICITE
Ce diagnostic indique l’état de l'installation intérieure électrique concernant tous les immeubles d'habitation ou parties d'immeuble affectées à l'habitation dont l'installation a été réalisée depuis plus de 15 ans.
Sa durée de validité est de trois ans.
Le diagnostic GAZ
Ce diagnostic est une vérification de l'état de l'installation intérieure de gaz, dans tout immeuble d'habitation ayant une installation de plus de 15 ans.
Sa validité est de trois ans.
L’état des risques naturels, miniers et technologiques précise la liste des risques prévisibles sur la commune concernée.
Il a une durée de validité de moins de 6 mois avant la date de la promesse de vente ou de la conclusion du contrat de location.
Le diagnostic RADON
Ce diagnostic est obligatoire lorsque un bien immobilier est situé dans l’une des zones à «potentiel radon» (gaz radioactif incolore et inodore).
Le diagnostic d’assainissement
Ce diagnoctic concerne tous les immeubles bâtis non raccordés au réseau public d’assainissement et sa validité est de trois ans.
Le diagnostic TERMITES
Il concerne les immeubles bâtis dans certaines zones, délimitées par arrêtés préfectoraux. La validité du document est au maximum de six mois, et il faudra le refaire en cas de nouvel arrêté municipal déclarant une zone d'infestation.
Le diagnostic MERULE
Comme pour les termites, il indique sur la présence du risque d'infestation, dans des zones délimitées par arrêtés préfectoraux. Il n'y a pas de durée de validité fixée.
Le diagnostic technique de l'immeuble en copropriété
Le diagnostic technique global est obligatoire, pour tous les immeubles (à destination partielle ou totale d'habitation) de plus de 10 ans qui font l’objet d’une mise en copropriété et pour tous les immeubles (à destination partielle ou totale d'habitation) soumis à une procédure d’insalubrité et pour lesquels l’administration demande au syndic de lui produire un DTG.
Pour les autres copropriétés, la réalisation de ce diagnostic a vocation à présenter l’état de l’immeuble et à prévoir les éventuels travaux nécessaires à sa conservation et à son entretien sur les dix années à venir.
Source: Service public
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