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Le dispositif Denormandie !

Le dispositif Denormandie

Tout savoir sur le dispositif Denormandie : un levier fiscal pour la rénovation de l’ancien

Qu’est-ce que le dispositif Denormandie ?

Le dispositif Denormandie est une mesure fiscale mise en place par le gouvernement français afin d’encourager la rénovation des logements anciens pour un investissement locatif. Cette incitation s’inscrit dans le cadre du plan national de lutte contre les logements insalubres, en réponse à la problématique des centres-villes dégradés et du manque de logements de qualité accessibles aux ménages modestes.

L’objectif principal de le dispositif Denormandie est donc double : d’une part, améliorer le parc immobilier en réhabilitant des logements vétustes et, d’autre part, favoriser l’investissement locatif en offrant un avantage fiscal attractif aux particuliers souhaitant acheter un bien à rénover.

Mis en place en 2018le dispositif Denormandie est né d’une convention signée entre l’État et 22 villes moyennessouhaitant dynamiser leur centre-ville. Progressivement, la liste des villes éligibles s’est élargie afin de permettre à davantage de propriétaires d’accéder à cet avantage fiscal.

Qui peut bénéficier du dispositif Denormandie ?

Pour profiter des avantages fiscaux de le dispositif Denormandie, plusieurs conditions doivent être remplies :

  1. Acheter un bien immobilier ancien à rénover : Le logement doit être situé dans l’une des villes signataires de la convention avec l’État. Cette acquisition doit être réalisée entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.
  2. Effectuer des travaux de rénovation : L’investisseur doit entreprendre des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’acquisition. Cela signifie que si vous achetez un bien pour 200 000 €, les travaux doivent au minimum représenter 50 000 €. Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés et viser l’amélioration des performances énergétiques du logement.
  3. Louer le bien en location nue (non meublée) et sur une durée déterminée : La durée minimale de mise en location doit être de 6, 9 ou 12 ans. L’engagement de location longue durée permet de garantir un accès facilité aux ménages ayant des revenus modestes.
  4. Respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires : Les logements mis en location dans le cadre de le dispositif Denormandie doivent être proposés à des tarifs accessibles et loués à des locataires dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil, fixé en fonction de la zone géographique concernée.

Ces critères ont été mis en place afin de s’assurer que le dispositif Denormandie bénéficie en priorité aux ménages ayant le plus de difficultés à trouver un logement à un prix abordable dans ces zones en besoin de revitalisation.

Quels sont les avantages fiscaux du dispositif Denormandie ?

L’atout majeur de le dispositif Denormandie réside dans sa réduction d’impôt sur le revenu, qui est calculée sur le prix d’achat du bien additionné aux dépenses de rénovation. Cette réduction fiscale est accordée de manière proportionnelle à la durée de location choisie par l’investisseur.

Voici les taux de réduction d’impôt selon la durée de mise en location :

  • 6 ans de location : 12 % de réduction d’impôt sur le prix total du bien.
  • 9 ans de location : 18 % de réduction d’impôt.
  • 12 ans de location : 21 % de réduction d’impôt.

Ainsi, un investisseur achetant un bien pour 200 000 € avec 50 000 € de travaux, soit un total de 250 000 €, pourra bénéficier :

  • D’une réduction de 30 000 € pour une location de 6 ans (12 % de 250 000 €).
  • D’une réduction de 45 000 € pour une location de 9 ans (18 % de 250 000 €).
  • D’une réduction de 52 500 € pour une location de 12 ans (21 % de 250 000 €).

Toutefois, le dispositif Denormandie impose un plafonnement de l’investissement à 300 000 €, tout comme le dispositif Pinel. Cela signifie que même si le coût total de votre achat et rénovation dépasse ce montant, la réduction d’impôt sera calculée uniquement sur 300 000 € maximum.

Quelles villes sont éligibles au dispositif Denormandie ?

Les logements éligibles à le dispositif Denormandie doivent être situés dans des villes bénéficiant du programme « Action Cœur de Ville ». Ce programme a été mis en place afin de redynamiser les centres-villes de villes moyennes en difficulté. Aujourd’hui, plus de 245 communes sont éligibles au dispositif Denormandie.

Parmi les villes concernées, on retrouve par exemple :

  • Béziers
  • Châteauroux
  • Niort
  • Dole
  • Arras
  • Cahors
  • Carcassonne

Les investisseurs souhaitant bénéficier de le dispositif Denormandie doivent donc bien vérifier la liste des villes éligibles avant d’entreprendre un achat.

Quels types de travaux sont éligibles au dispositif Denormandie ?

Pour que le logement bénéficie de le dispositif Denormandie, les travaux réalisés doivent avoir pour objectif l’amélioration de la performance énergétique du bien. Ils doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.

Voici les types de travaux concernés :

  • Travaux d’isolation thermique (murs, toiture, fenêtres)
  • Remplacement du système de chauffage pour un dispositif plus performant
  • Installation d’équipements de production d’énergie renouvelable
  • Amélioration générale du confort du logement

Il est important de noter que le dispositif Denormandie impose que les travaux soient réalisés par des entreprises qualifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), ce qui garantit leur qualité et leur conformité aux normes environnementales actuelles.

Le dispositif Denormandie représente une opportunité intéressante pour les investisseurs souhaitant conjuguer avantage fiscal et rénovation de l’immobilier ancien. En permettant une réduction d’impôt significative en échange d’un engagement locatif, le dispositif Denormandie favorise à la fois la rénovation des logements vétustes et l’accès au logement pour les ménages modestes.

Toutefois, il est important de bien vérifier les conditions d’éligibilité avant de se lancer et de s’assurer que l’investissement est rentable en fonction du coût des travaux à prévoir. Avec une bonne planification et en ciblant les bonnes villes, le dispositif Denormandie peut être un levier puissant pour allier rentabilité et engagement sociétal dans l’investissement locatif.

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