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Le nouveau permis de construire 2021 !

Le nouveau permis de construire !

Le Nouveau Permis de Construire : Une Réforme en Profondeur en 2021

Le permis de construire est une autorisation administrative essentielle pour tout projet de construction, d’extension ou de rénovation d’un bâtiment. En 2021, plusieurs évolutions ont marqué la procédure et les critères d’obtention du permis de construire, reflétant les nouvelles priorités en matière d’urbanisme, d’écologie et de simplification administrative. Cet article explore en détail les principales réformes et leur impact sur les demandeurs et les collectivités locales.

Un cadre réglementaire modernisé

Le permis de construire est encadré par le Code de l’urbanisme et vise à garantir que les constructions respectent les règles d’urbanisme en vigueur. En 2021, plusieurs modifications ont été introduites pour simplifier la procédure et accélérer les délais de traitement.

1. La numérisation des démarches

Depuis le 1er janvier 2021, les démarches liées au permis de construire peuvent être effectuées en ligne dans de nombreuses communes. L’objectif de cette mesure est de :

  • Faciliter l’accès à l’information pour les demandeurs,
  • Réduire les délais d’instruction,
  • Améliorer la transparence administrative.

Grâce à cette digitalisation, les documents peuvent être transmis électroniquement, réduisant ainsi le recours au papier et les coûts associés.

2. Des délais d’instruction raccourcis

L’un des points les plus critiqués du permis de construire était le temps d’attente pour obtenir une réponse des autorités. En 2021, des mesures ont été prises pour accélérer le traitement des dossiers, notamment grâce à :

  • La simplification des critères d’instruction,
  • L’automatisation de certaines vérifications réglementaires,
  • Une meilleure coordination entre les services instructeurs.

Une approche plus écologique et responsable

L’urbanisme doit désormais répondre à des exigences environnementales accrues. Ainsi, les nouvelles dispositions du permis de construire en 2021 intègrent des critères plus stricts en matière de performance énergétique et de respect de l’environnement.

1. La prise en compte de la réglementation environnementale 2020 (RE2020)

Entrée en vigueur progressivement à partir de 2021, la RE2020 impose des normes de construction visant à réduire l’empreinte carbone des bâtiments et à améliorer leur efficacité énergétique. Pour obtenir un permis de construire, les projets doivent désormais :

  • Réduire la consommation énergétique des nouveaux bâtiments,
  • Favoriser l’utilisation de matériaux biosourcés,
  • Intégrer des solutions de production d’énergie renouvelable.

2. L’urbanisme durable et la lutte contre l’artificialisation des sols

La France s’est engagée à réduire l’artificialisation des sols d’ici 2050. Pour y parvenir, les nouvelles règles d’urbanisme encouragent :

  • La densification des zones urbaines plutôt que l’expansion vers des zones naturelles ou agricoles,
  • L’intégration d’espaces verts dans les nouveaux projets de construction,
  • L’utilisation de matériaux perméables pour limiter l’imperméabilisation des sols.

Des simplifications pour les particuliers et les entreprises

L’un des principaux objectifs de la réforme du permis de construire en 2021 est de faciliter l’accès à la construction pour les particuliers et les entreprises. Cela passe par plusieurs assouplissements des règles et une meilleure lisibilité des obligations administratives.

1. La clarification des règles pour les extensions et rénovations

Les projets d’extension et de rénovation peuvent être soumis à un permis de construire ou à une déclaration préalable en fonction de leur ampleur. En 2021, une clarification des seuils et des critères a été apportée afin d’éviter les confusions et les erreurs dans les demandes.

Par exemple :

  • Les extensions de moins de 40m² en zone urbaine sont désormais soumises à une simple déclaration préalable,
  • Les rénovations énergétiques peuvent bénéficier d’une procédure simplifiée dans certains cas.

2. Des facilités pour les constructions innovantes

Face à l’émergence de nouvelles formes d’habitat (maisons en bois, habitats modulaires, logements participatifs), la réglementation a été adaptée pour mieux prendre en compte ces évolutions. Ainsi, les permis de construire pour ces projets peuvent être traités avec des critères plus flexibles, favorisant l’innovation architecturale et environnementale.

Un encadrement plus strict des recours

Si les modifications apportées au permis de construire en 2021 visent principalement à faciliter les démarches, elles s’accompagnent aussi d’un meilleur encadrement des recours, qui peuvent parfois ralentir voire bloquer des projets de construction.

1. La réduction des délais de recours

Le délai pour contester un permis de construire était de deux mois après son affichage sur le terrain. Désormais, certaines catégories de recours abusifs peuvent être sanctionnées plus rapidement, évitant ainsi des blocages injustifiés.

2. La lutte contre les recours abusifs

Les recours malveillants, souvent intentés pour des raisons financières ou concurrentielles, sont davantage contrôlés. La loi prévoit ainsi :

  • Des sanctions plus sévères pour les recours manifestement infondés,
  • Une réduction des délais d’instruction des recours pour accélérer la sécurisation des projets.

Impact et perspectives de cette réforme

L’assouplissement des règles et la modernisation du permis de construire visent à relancer le secteur de la construction tout en respectant les engagements écologiques de la France. Ces évolutions profitent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels du bâtiment, en réduisant la complexité administrative et en favorisant l’émergence de projets durables.

Toutefois, certaines interrogations subsistent, notamment sur la capacité des collectivités locales à absorber ces changements, sur l’équilibre entre facilitation et régulation, et sur l’efficacité réelle des nouvelles mesures environnementales. Il faudra observer les effets concrets de ces réformes sur le long terme pour en évaluer pleinement l’impact.

En conclusion, le permis de construire en 2021 a connu une transformation significative, marquée par la numérisation des démarches, un encadrement plus strict des recours et une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux. Cette réforme s’inscrit dans une volonté plus large d’adapter l’urbanisme aux défis contemporains, entre modernisation et responsabilité 

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